CGV / Qui sommes nous ?

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet lardeko.fr

Le site internet lardeko.fr est une entreprise, située 80, Impasse de Bellevue, 43200 Yssingeaux, France.

Adresse URL du site : http://www.lardeko.fr

Tel : 0608211340

Le site internet lardeko.fr commercialise les produits suivants : bougies, fondants parfumés, brûleurs.

Le client ou la cliente déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet www.lardeko.fr et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

Nous précisons à toutes fins utiles que L'ardeko peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. L'ardeko se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation des dites modifications.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous garantissez que :

vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des bougies, fondants et brûleurs proposés par la vendeuse à l’acheteur ou l’acheteuse, à partir du site internet lardeko.fr.

Les présentes conditions concernent les achats effectués sur le site lardeko.fr et livrés en métropole.

Ces achats concernent les produits suivants : bougies, fondants et brûleurs.

Informations pré-contractuelles

L’acheteur ou l’acheteuse reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur ou à l’acheteuse, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles des bougies, fondants et brûleurs ;
le prix des produits à l'unité ;
S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer la commande, quel que soit son prix ;
Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées électroniques, et à ses activités relatives aux garanties légales et à l’existence et modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Passation de commande

L’acheteur ou l’acheteuse a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur ou l’acheteuse sera informé/e de toute indisponibilité du produit commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur ou l’acheteuse devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il ou elle devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

après l’envoi à l’acheteur ou l’acheteuse de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur, par courrier électronique ;
et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur ou de l’acheteuse, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur ou l’acheteuse peut envoyer un mail à l’adresse suivante : lardeko43@hotmail.com

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur ou de l’acheteuse et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

exigibilité des sommes dues au titre de bon de commande ;
signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur ou l’acheteuse est invité/e, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail à l’adresse suivante : lardeko43@hotmail.com

Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur ou à l’acheteuse une confirmation de commande par messagerie électronique, à l’adresse renseignée par l’acheteur ou l’acheteuse. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’une quelconque erreur dans les renseignements et coordonnées fournis par l’acheteur ou l’acheteuse.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeurs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Information sur les produits

Les produits présentés par les conditions générales de ventes sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés le plus fidèlement possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur ou l’acheteuse.

Pour régler sa commande, l’acheteur ou l’acheteuse dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiements mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur ou l’acheteuse garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur ou d’une acheteuse avec lequel ou laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités de paiement disponibles sur le site lardeko.fr

Disponibilité des produits-Remboursement-Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expéditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons , le délai est de 5 jours à compter du jour suivant où l’acheteur ou l’acheteuse a passé sa commande, selon les modalités suivantes : livraison standard. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur ou l’acheteuse devra, avant de rompre le contrat, enjoindre le vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur ou l’acheteuse pourra librement rompre le contrat.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur du mail l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.

L’acheteur ou l’acheteuse pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui ou elle une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur ou l’acheteuse de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur ou l’acheteuse en sera informé/e au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur ou l’acheteuse aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Modalités de livraisons

La livraison s'entend du transfert au consommateur ou à la consommatrice de la possession physique. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur ou l’acheteuse sur le bon de commande, l'acheteur ou l’acheteuse devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur ou de l’acheteuse. L’acheteur ou l’acheteuse peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur ou l’acheteuse est absent/e le jour de la livraison, la personne en charge de la livraison laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur ou l’acheteuse doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur ou l’acheteuse doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur ou l’acheteuse doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison ( produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, l’acheteuse ou une personne autorisée par lui ou elle, a signé le bon de livraison.

Le client devra alors confirmer par courrier ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail à l'adresse mail indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

Garantie des produits

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur ou à l’acheteuse de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

l'acheteur ou l’acheteuse peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation;

Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur ou l’acheteuse dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour éventuels qui resteraient à la charge de l’acheteur ou de l’acheteuse.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation en l’état et accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de contact disponible sur ce site internet. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s).

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur ou de l’acheteuse.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou de la consommatrice, ou nettement personnalisés
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur ou la consommatrice après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs et acheteuses s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Informatiques et libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur ou l’acheteuse sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L'acheteur ou l’acheteuse dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site lardeko.fr

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes:

ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, ses nom ; prénom(s) ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale
connexion : lors de la connexion de l'utilisateur ou de l’utilisatrice au site web, celui-ci ou celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ou de l’utilisatrice ;
communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur ou de l’utilisatrice font l'objet d'une conservation temporaire ;
cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur ou l’utilisatrice a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs et des utilisatrices ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes

accès et utilisation du site web par l’utilisateur ou l’utilisatrice ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site web;
organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ou l’utilisatrice;
mise en œuvre d'une assistance ;
gestion des éventuels litiges ;
envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de chaque individu

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:

lors de l’utilisation des services de paiement : pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir de l'assistance, de la publicité et des services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données enregistrées, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;
si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs et utilisatrices en seraient informé/es, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Annulation d'une commande

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs et des utilisatrices

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs et les utilisatrices disposent des droits suivants, qu'ils ou elles peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante lardeko43@hotmail.com

le droit d'accès : les utilisateurs et les utilisatrices peuvent exercer un droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de d’identité afin d'en vérifier l'exactitude.
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, il est possible de demander la mise à jour des informations.
le droit de suppression des données : les utilisateurs et les utilisatrices peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs et les utilisatrices peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs et les utilisatrices peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit à la portabilité : il est possible de réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs et les utilisatrices de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur ou l’utilisatrice n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il ou elle a la possibilité de supprimer son compte.

Le code de la consommation peut être consulté sur le site http://www.legifrance.gouv.fr